Les syndicats
Bilan financier 2014 des chaînes payantes (fév 2016)
Bilan financier 2014 chaines payantes fev 2016.pdf
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Avenant à la convention collective de la production audiovisuelle (1er juillet 2016)
Après une négociation d’un an demandée expressément par le Gouvernement, ce nouvel avenant à la convention collective de la production audiovisuelle : Précise le champ d’application de la convention collective, avec notamment l’ajout d’une disposition relative à l’impossibilité d’appliquer la
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Accord relatif à la rémunération des droits d’archives échus (22 juin 2016)
Les syndicats représentant notamment des producteurs de documentaires – le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), et le Syndicat des agences de presse audiovisuelles (SATEV) – et treize sources d’archives audiovisuelles françaises et
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Accord groupe TF1 – Producteurs (24 mai 2016)
Accord entre le groupe TF1 et les organisations professionnelles représentatives des producteurs audiovisuels(le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI, l’USPA) qui annule et remplaçe le précédent du 22 octobre 2008. Accord TF1 24-05-16.pdfAvenant n°1 Celui-ci a notamment revu les durées de droit :
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Accord mandats distribution entre France Télévisions, TF1 et les organisations professionnelles de producteurs et distributeurs audiovisuels (24 mai 2016)
Conditions de cession des mandats de commercialisation et des droits secondaires des oeuvres relevant de la production indépendante coproduites avec les éditeurs de services pour la mise en oeuvre du décret n° 2015-483 du 27 avril 2015. Accord Mandats distribution France Télévisions – TF1
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Accord + avenant sur la transparence des comptes et des remontées de recettes dans la production audiovisuelle (19 février 2016)
Le présent accord a pour vocation de décrire les règles relatives à la transparence des comptes de production et des remontées de recettes d’exploitation en matière de production audiovisuelles, qui régissent les relations concluent entre les auteurs, les producteurs, les éditeurs et services de
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