Les syndicats
Accord France Télévisions (21 décembre 2018)
Après deux mois de négociation, un accord a été signé entre France télévisions et les cinq syndicats de producteurs (SATEV, SPECT, SPFA, SPI, USPA). Cet accord préserve les principaux intérêts des producteurs indépendants : Les 420 M€ investis par FTV dans la création sont garantis jusqu’en 2002
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Avenant n°1 à l’accord Groupe TF1 – Producteurs du 24 mai 2016 (18 décembre 2017)
Au mois de décembre dernier, un avenant a été signé à l’accord TF1 du 24 mai 2016. Celui-ci a notamment revu les durées de droit : 39 mois quel que soit le niveau d’investissement de la chaîne 51 mois dans la zone de souplesse Avenant n°1 à l’accord Groupe TF1 – Producteurs du 24/05/16
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Accord sur la transparence des comptes d’exploitations des oeuvres audiovisuelles (6 juillet 2017)
Le présent accord est conclu en application de l’article L251-6 du code du cinéma et de l’image animée. Il s’inscrit dans la suite du « Premier accord relatif à la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle » conclu le 19 février 2016 ( voir) Accord
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France Télévisions : Accord pluriannuel relatif aux documentaires de création (31 mars 2017)
France Télévisions, le Syndicat des agences de presse télévisées (Satev), le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et l’Union syndicale de la production audiovisuelle (Uspa), ont signé le 31 mars 2017, pour 4 ans, un nouvel accord documentaire. Le périmètre de l’accord a été élargi par
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Accord entre le Groupe M6 et les organisations de producteurs (2 février 2017)
Le Groupe M6 a signé un accord avec le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA jeudi 2 février 2016 au Ministère de la Culture en présence de Mme la Ministre Audrey Azoulay. Cette accord remplace celui signé le 25/11/2008. Accord Groupe M6 – Organisations de producteurs 02-02-17
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