Les syndicats
Communiqué de presse : charte auteurs / producteurs (21 janvier 2016)
Charte auteurs / producteurs, les noces de coton au Fipa 2016Dans la continuité d’un premier accord conclu en 2012, la Scam, la SRF, Addoc, le Spi, le Satev et l’Uspa ont signé l’an dernier, lors du Fipa, sous le parrainage de Fleur Pellerin, Ministre de la culture et de la communication, une charte des usages professionnels, qui couvre l’ensemble des œuvres audiovisuelles relevant des genres documentaire, grand reportage et reportage.
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Accord entre France Télévisions et les syndicats de production audiovisuelle patrimoniale (10 décembre 2015)
Accord France Télévisions 10-12-15
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Synthèse de l’étude du CSA sur la télévision de rattrapage – Fév 2015
Synthèse étude TVR CSA 02-2015.pdf
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Code de bonnes pratiques professionnelles entre éditeurs, agences de presse et photographes (2014)
Code de bonnes pratiques 2014 07 15Communiqué de presse
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