SATEV
Accord sur la transparence des comptes d’exploitations des oeuvres audiovisuelles (6 juillet 2017)
Le présent accord est conclu en application de l’article L251-6 du code du cinéma et de l’image animée. Il s’inscrit dans la suite du « Premier accord relatif à la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle » conclu le 19 février 2016 ( voir) Accord
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France Télévisions : Accord pluriannuel relatif aux documentaires de création (31 mars 2017)
France Télévisions, le Syndicat des agences de presse télévisées (Satev), le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et l’Union syndicale de la production audiovisuelle (Uspa), ont signé le 31 mars 2017, pour 4 ans, un nouvel accord documentaire. Le périmètre de l’accord a été élargi par
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Accord entre le Groupe M6 et les organisations de producteurs (2 février 2017)
Le Groupe M6 a signé un accord avec le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA jeudi 2 février 2016 au Ministère de la Culture en présence de Mme la Ministre Audrey Azoulay. Cette accord remplace celui signé le 25/11/2008. Accord Groupe M6 – Organisations de producteurs 02-02-17
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Bilan financier 2014 des chaînes payantes (fév 2016)
Bilan financier 2014 chaines payantes fev 2016.pdf
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Avenant à la convention collective de la production audiovisuelle (1er juillet 2016)
Après une négociation d’un an demandée expressément par le Gouvernement, ce nouvel avenant à la convention collective de la production audiovisuelle : Précise le champ d’application de la convention collective, avec notamment l’ajout d’une disposition relative à l’impossibilité d’appliquer la
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