SATEV

Accords auteurs – producteurs (24 janvier 2020)

Deux accords professionnels ont été signés le 24 janvier 2020 par les auteurs et autrices représentées par la Scam, Addoc et la SRF, et les sociétés de production représentées par le Satev, le Spi et l’Uspa. Ces accords ont pour vocation commune d’encadrer les relations de la profession dans les

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Accord France Télévisions (9 juillet 2019)

Accord FTV-SATEV-SPECT-SPFA-SPI-USPA 09/07/2019Présentation Accord à la presse 13/09/2019Tableau SYNTHESE ACCORDS (février 2020)

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Accord Transparence

Transparence : document CNC 17-05-2019Accord auteurs-producteurs du 06 juillet 2017Avenant 2 signé – accord 6 juillet 2017Avenant 1 signé – accord juillet 17L251-6 Accord du 06 juillet 2017 sur la transparence des comptes exploitationPremier accord transparence 19 février 2016

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Audition Recayte-Boutonnat (15 mai 2019)

Note audition Recayte – Boutonnat 15-05-19

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Audition Marie-Ange Magne (27 mars 2019)

Note audition par Marie-Ange Magne 27-03-19

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Accord France Télévisions (21 décembre 2018)

Après deux mois de négociation, un accord a été signé entre France télévisions et les cinq syndicats de producteurs (SATEV, SPECT, SPFA, SPI, USPA). Cet accord préserve les principaux intérêts des producteurs indépendants : Les 420 M€ investis par FTV dans la création sont garantis jusqu’en 2002

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Audition Pierre-Yves Bournazel (12-07-2018)

 Note audition par Pierre-Yves Bournazel du 12 juillet 2018

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Tableau comparatif accords FTV – TF1 – M6 – Avenant TF1 (décembre 2017)

Tableau comparatif accords

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Avenant n°1 à l’accord Groupe TF1 – Producteurs du 24 mai 2016 (18 décembre 2017)

Au mois de décembre dernier, un avenant a été signé à l’accord TF1 du 24 mai 2016.  Celui-ci a notamment revu les durées de droit : 39 mois quel que soit le niveau d’investissement de la chaîne 51 mois dans la zone de souplesse Avenant n°1 à l’accord Groupe TF1 – Producteurs du 24/05/16

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Ce qu’il faut retenir des accords du 6 juillet 2017

Comparatif accords 6 juillet 2017Fiche synthétique 30-08-17

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