SATEV

Charte des usages documentaire

Charte des usages professionnels 23-01-2015

 

Lire la suite

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Loi 1986 modifiée 2013

Lire la suite

Accord documentaire France TV

Accord documentaire France Télévisions 2013-2015

 

Lire la suite

Communiqué du SATEV contre la recommandation de novembre 2013

CP SATEV CSA dec 2013.pdf

Lire la suite

Recommandation de novembre 2013 relative à la diffusion d’images de guerre à la télévision

Recommandation CSA 20 novembre 2013

Lire la suite