SATEV
Accord relatif à la rémunération des droits d’archives échus (22 juin 2016)
Les syndicats représentant notamment des producteurs de documentaires – le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), et le Syndicat des agences de presse audiovisuelles (SATEV) – et treize sources d’archives audiovisuelles françaises et
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Accord groupe TF1 – Producteurs (24 mai 2016)
Accord entre le groupe TF1 et les organisations professionnelles représentatives des producteurs audiovisuels(le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI, l’USPA) qui annule et remplaçe le précédent du 22 octobre 2008. Accord TF1 24-05-16.pdfAvenant n°1 Celui-ci a notamment revu les durées de droit :
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Accord mandats distribution entre France Télévisions, TF1 et les organisations professionnelles de producteurs et distributeurs audiovisuels (24 mai 2016)
Conditions de cession des mandats de commercialisation et des droits secondaires des oeuvres relevant de la production indépendante coproduites avec les éditeurs de services pour la mise en oeuvre du décret n° 2015-483 du 27 avril 2015. Accord Mandats distribution France Télévisions – TF1
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Accord + avenant sur la transparence des comptes et des remontées de recettes dans la production audiovisuelle (19 février 2016)
Le présent accord a pour vocation de décrire les règles relatives à la transparence des comptes de production et des remontées de recettes d’exploitation en matière de production audiovisuelles, qui régissent les relations concluent entre les auteurs, les producteurs, les éditeurs et services de
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Communiqué de presse : charte auteurs / producteurs (21 janvier 2016)
Charte auteurs / producteurs, les noces de coton au Fipa 2016Dans la continuité d’un premier accord conclu en 2012, la Scam, la SRF, Addoc, le Spi, le Satev et l’Uspa ont signé l’an dernier, lors du Fipa, sous le parrainage de Fleur Pellerin, Ministre de la culture et de la communication, une charte des usages professionnels, qui couvre l’ensemble des œuvres audiovisuelles relevant des genres documentaire, grand reportage et reportage.
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Accord entre France Télévisions et les syndicats de production audiovisuelle patrimoniale (10 décembre 2015)
Accord France Télévisions 10-12-15
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Synthèse de l’étude du CSA sur la télévision de rattrapage – Fév 2015
Synthèse étude TVR CSA 02-2015.pdf
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