Communiqué SATEV, SPECT, SPI, USPA : Conclusion de l’avenant n°17 à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
Dans le cadre du mouvement social que connait le secteur de la production audiovisuelle depuis novembre 2023 et à la suite de la dernière réunion avec les syndicats de salariés représentatifs qui s’est tenue le 10 janvier dernier, les organisations professionnelles de producteurs ont mis à signature un avenant à la convention collective de la production audiovisuelle le 11 janvier dernier.
Cet accord est signé par trois des quatre organisations syndicales de salariés (SNTPCT, SNAJ- CFTC et F3C-CFDT), dont le taux cumulé de représentativité dans la branche atteint 62,3%.
Dès le 1er février 2024, l’accord prévoit une revalorisation de l’ensemble des grilles de salaires minima conventionnels des techniciens de niveaux I à VI de catégorie B engagés en CDD d’usage à hauteur de 5% lorsque ce salaire minimum est égal ou inférieur à 1 100 euros pour 35 heures/semaine et de 3% lorsqu’il est supérieur à 1 100 euros pour 35 heures/semaine. Elles font suite à une revalorisation comprise entre 2,5 et 3,5% des salaires minima conventionnels des techniciens engagés en CDD d’usage intervenue en 2023.
Deux autres revalorisations sont d’ores et déjà garanties au 1er juillet 2024 puis au 1er juillet 2025, pour les fonctions spécifiques à la fiction et au flux.
Aux termes de ces revalorisations, les rémunérations des salariés engagés en CDD d’usage pour les œuvres de fiction, dont le salaire minimum est égal ou inférieur à 1 100 euros pour 35 heures/semaine, seront revalorisées de 10% et de près de 6% pour ceux dont le salaire minimum est supérieur à 1 100 euros pour 35 heures/semaine.
En parallèle, l’accord acte un calendrier resserré de négociations pour l’année 2024 sur la distinction des genres de programmes audiovisuels, la définition d’une liste de fonctions propres à chacun d’entre eux et sur certaines thématiques de la convention collective telles que la durée du travail.
Les organisations professionnelles de producteurs saluent cette issue favorable du dialogue social et poursuivront leur travail en commun avec les représentants des salariés afin de parvenir, par la voie de la négociation collective, à faire évoluer la convention collective dans les prochains mois.
CP: avenant n°17 CCN PAV 19-01-2024
