Communiqué : accord Netflix (14 septembre 2023)
La Rochelle, le 14 septembre 2023, 10h00
Netflix France, l’USPA, le SPI, AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, la SACD et la SCAM annoncent avoir signé un accord de partenariat dans le cadre des obligations d’investissement issues du décret SMAD.
Cet accord traduit la vision partagée des parties en faveur de la diversité, du renouvellement et du rayonnement de la création audiovisuelle française. Il confirme une volonté de l’industrie audiovisuelle française et des auteurs d’accompagner Netflix et lui reconnaît un rôle de premier plan.
Netflix et les organisations signataires se sont entendus pour que Netflix:
- consacre 100 % de son obligation d’investissement dans les œuvres audiovisuelles à des œuvres patrimoniales (fiction, animation, documentaires de création, spectacle vivant, vidéos-musiques) à compter de 2023 ;
- porte son investissement en matière d’œuvres d’expression originale française à 85 % et à 68 % pour les œuvres indépendantes d’ici 2026 ;
- double son engagement de diversité pour atteindre 10 % de son obligation dans les œuvres audiovisuelles, dont 5 % dans le documentaire de création et 5 % dans l’animation.
Cet accord est conclu pour une durée initiale de quatre ans, jusqu’au 31 décembre 2026 et a vocation à être repris dans la convention entre Netflix et l’ARCOM.
Communiqué : accord NETFLIX 14-09-2023
