La FFAP

Les députés ont voté sur la base d’informations erronéesLa Fédération Française des Agences de Presse est surprise et choquée du rejet par l’Assemblée nationale, de l’article 10 sexies nouveau du PLF, visant à rétablir le taux réduit de TVA de 5,5% pour les agences de presse. Par deux fois le Sénat a voté cette réduction : en 2018, puis le 22 novembre dernier. Mais l’assemblée vient de la rejeter, à l’initiative du député Joël Giraud, rapporteur général de la Commission des Finances. Que dit

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La FFAP se réjouit du vote cet après-midi par l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la création d’un droit voisin pour les agences et les éditeurs de presse. Avec ce vote conforme, rendu possible grâce à une volonté commune de la part des sénateurs, des députés et du ministre de la Culture d’aboutir vite, la France est le premier pays à transposer l’article 15 de la directive sur les droits d’auteur. Cette victoire offre aux agences de presse, aux éditeurs et à leurs

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La Fédération Française des Agences de Presse se réjouit du vote par le Sénat cet après-midi de la création d’un droit voisin pour les agences de presse et les éditeurs de presse. 

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Communiqué de presse : Remise du rapport de Laurence Franceschini au CSPLAParis, le 14 février 2018 La Fédération française des agences de presse (FFAP) qui regroupe trois syndicats (SAPHIR, SAPIG et SATEV) se félicite des conclusions du rapport remis hier par Laurence Franceschini au CSPLA, pour la création d’un droit voisin pour les agences de presse et remercie chaleureusement son auteur pour son argumentation claire et sans détours. Aux deux principales questions posées dans la lettre de

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