Communiqué : « Droits voisins – Assemblée nationale : Un bon rapport » (13 janvier 2022)

La FFAP félicite chaleureusement les membres de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’application du droit voisin des agences et des éditeurs de presse pour la qualité de leur travail.

Les auditions menées par la mission d’information de septembre à décembre dernier et auxquelles la FFAP a participé, ont été riches et stimulantes.

Le rapport voté unanimement hier par ceux-là même qui ont participé à l’élaboration et au vote de la loi du 24 juillet 2019, est d’une importance capitale ; il précise et souligne de manière claire l’intention et la volonté du législateur sur le périmètre et la portée de ce droit, en affirmant « sans équivoque » l’inclusion des agences de presse et des éditeurs de presse non IPG dans les bénéficiaires du droit voisin.

La FFAP salue également les propositions du rapporteur notamment celle visant à garantir une plus grande transparence, en contraignant les plates-formes numériques à communiquer leurs données pour définir l’assiette de la rémunération.

La FFAP remercie enfin les députés pour leur soutien indéfectible dans ce long combat que les agences de presse mènent pour faire reconnaître leurs droits.

Christian Gerin, Président

CP Droits voisins – Assemblée nationale : un bon rapport 13-01-2022