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Commission IA : les secteurs créatifs et culturels accueillent avec soulagement un rapport équilibré (26/03/2024)

Le collectif de la création et des industries culturelles réunit les voix des arts graphiques et plastiques, de l’audiovisuel, du cinéma, du jeu, du livre, de la musique et de la presse dans le contexte du développement des applications génératives de l’intelligence artificielle.

C’est avec soulagement que nous avons pris connaissance du rapport de la Commission IA et, tout particulièrement de sa recommandation de mise en œuvre et d’évaluation des obligations de transparence des bases d’entraînement des modèles à usage général, notamment avec l’objectif d’en garantir la robustesse au regard des évolutions technologiques et des usages.

Nous saluons l’attention significative que le rapport consacre aux sujets culturels et remercions la ministre de la Culture pour son expression positive à cet égard, ainsi que plus généralement, pour son engagement marqué en faveur de la défense du droit d’auteur et des droits voisins à l’heure où se dessine le cadre d’un marché de l’IA à fort potentiel.

Au lendemain de l’adoption du règlement sur l’intelligence artificielle par le Parlement européen et dans l’attente de sa validation formelle par les Etats membres, l’enjeu est désormais de travailler à sa mise en œuvre effective. Nous sommes résolument prêts à participer à toutes réflexions qui permettraient d’éclairer les travaux de la Commission européenne, en particulier sur le format du résumé suffisamment détaillé que les modèles d’IA à usage général seront tenus de fournir sur leurs sources.

En effet, nous souhaitons participer à la construction d’un marché de l’IA éthique et compétitif qui pourra s’appuyer sur des solutions de licences adaptées à chaque secteur et permettre aux ayants droit de conserver le contrôle de leurs œuvres et objets protégés dans le contexte de leur usage massif. Comme nous l’avons toujours fait, nous continuerons à embrasser les innovations techniques et les opportunités qui en découlent en tenant compte des réalités économiques de nos partenaires.

ADAGPSociété des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques
ADAMISociété Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes
AGrAFAuteurs Groupés de l’Animation Française
Alliance de la PresseAlliance de la Presse
AnimFranceSyndicat exclusivement dédié au secteur de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d’animation
APIAssociation des Producteurs Indépendants
CEMFChambre syndicale des Éditeurs de Musique de France
Coalition Française pour la Diversité Culturelle
CPEConseil Permanent des Ecrivains
CSDEMChambre Syndicale de L’Edition Musicale
DIREDistributeurs Indépendants Réunis Européens
EIFEILFédération des Editeurs Indépendants en France
EUROCINEMAAssociation de Producteurs, de Cinéma et de Télévision
F3C-CFDTFédération Conseil, Communication, Culture – Confédération Française Démocratique du Travail
FASAP-FOFédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse – Force Ouvrière
FCCS-CFE-CGCFédération Culture Communication Spectacle – Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres
FFAPFédération Française des Agences de Presse
FNAPPIFédération Nationale des Agences de Presse Photo et d’Information
FNCFFédération Nationale des Cinémas Français
FNEFFédération Nationale des Editeurs de Films
FNPSFédération nationale de la presse d’information spécialisée
GESTELes Editeurs de Contenus et Services en ligne
GNCRGroupement National des Cinémas de Recherche
La Charte des Auteurs et Illustrateurs jeunesse
LA GAMLa Guilde des Artistes de la Musique
La Guilde Française des Scénaristes
La Maison de Poésie 
LAPLigue des Auteurs Professionnels
L’ARPSociété Civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs
LES VOIXAssociation Professionnelles des Comédiens Artistes-Interprètes de la Voix Enregistrée
PEN CLUB 
PROCIREPSociété des Producteurs de Cinéma et de Télévision
SACDSociété des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
SacemSociété des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
SAIFSociété des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe
SAJSociété des Auteurs de Jeux
SAMVA CFE-CGCSyndicat des Artistes Musiciens de Variétés et Arrangeurs – Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres
SAPHIRSyndicat des Agences de Presse Photographiques
SAPISyndicat des Agences de Presse d’Informations
SATEVSyndicat des Agences de Presse Audiovisuelles
SCAScénaristes de cinéma associés
SCAMSociété Civile des Auteurs Multimédia
SCPFPSyndicat des Catalogues de Films de Patrimoine
SCPPSociété Civile des Producteurs Phonographiques
SDISyndicat des Distributeurs Indépendants
SDLCSyndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels
SEAMSociété des Éditeurs et Auteurs de Musique
SELFSyndicat des écrivains de langue française
SEPMSyndicat des Éditeurs de la Presse Magazine
SGDLSociété des Gens de Lettres
SLFSyndicat de la Librairie Française
SMASyndicat des Musiques Actuelles
SN3M-FOSyndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique – Force Ouvrière
SNACSyndicat National des Auteurs et des Compositeurs
SNAPSA CFE-CGCSyndicat National des Artistes, des Professions du spectacle et de l’Audiovisuel – Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres
SNESyndicat national de l’Edition
SNEPSyndicat National de l’Edition Phonographique
SNPEP-FOSyndicat national de la Presse, de l’édition et de la Publicité – Force Ouvrière
SOFIASociété Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit
SPECTSyndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels
SPISyndicat des Producteurs Indépendants
SPPFSociété Civile des Producteurs de Phonogrammes en France
SudAnimAssociation des Professionnels de l’Animation en région Sud
U2CUnion des Compositrices et Compositeurs
U2RUnion des Réalisatrices et des Réalisateurs
ULMUnion des Librairies Musicales
UNACUnion Nationale des Auteurs et Compositeurs
UNIFABUnion des Fabricants
Union des Poètes et Cie 
UPADUnion Professionnelle des Auteurs de Doublage
UPCUnion des Producteurs de Cinéma
UPFIUnion des Producteurs Phonographiques Français Indépendants
UPPUnion des Photographes Professionnels
USPAUnion Syndicale de la Production Audiovisuelle

Communiqué IA – Collectif de la création et des industries culturelles