ADLC / GOOGLE : Une nouvelle amende de 250 M€ (21/03/2024)

La FFAP prend note de la décision de l’ADLC qui vient d’infliger à Google une amende de 250 M€ pour non-respect de ses engagements dans le dossier des droits voisins de la presse. Cette sanction pécuniaire s’ajoute à celle de 500 M€ prononcée par l’Autorité à l’encontre de Google en juin 2022.

Dans le cadre de cette nouvelle procédure, Google a pris des engagements correctifs aux termes desquels Google s’engage notamment à plus de transparence à l’égard des ayants droit et à une rémunération plus équitable, en particulier pour la partie relevant de ses revenus indirects.

La FFAP espère que cette décision, qui conforte la position des agences de presse et des éditeurs, pourra permettre l’établissement d’un cadre plus équilibré indispensable à une négociation objective, transparente, non discriminatoire et de bonne foi.

Communiqué FFAP : ADLC / Google, une amende de 250 M€